CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Conditions Générales de Vente – Prestations de design d’espace

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations proposées par :

GRENET Grégory, micro-entrepreneur, designer d’espace.

1. Nature des prestations

Les prestations proposées concernent le design et la conception d’espaces intérieurs (conseils, plans, visuels, accompagnement esthétique).
Le designer d’espace n’intervient pas dans les missions relevant du permis de construire ou réservées aux architectes inscrits à l’Ordre.

2. Devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La prestation débute uniquement après :

• acceptation écrite du devis

• et, le cas échéant, versement de l’acompte prévu.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros (€), TVA non applicable – article 293B du CGI.
Sauf mention contraire sur le devis :

• un acompte peut être demandé à la commande.

• le solde est payable à la livraison de la prestation.

Les paiements peuvent être effectués par [virement / autre].

4. Délais

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif dans le devis.
Ils peuvent être ajustés en fonction de la complexité du projet ou des échanges avec le client.

5. Annulation

En cas d’annulation par le client après validation du devis :

• les prestations déjà réalisées restent dues

• l’acompte versé n’est pas remboursable.

6. Responsabilité

Le designer d’espace s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme.
Il ne peut être tenu responsable des décisions finales prises par le client, des choix de prestataires ou des contraintes techniques du lieu.

7. Propriété intellectuelle

Les études, plans, visuels et concepts réalisés restent la propriété de GRENET Grégory jusqu’au paiement complet de la prestation.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

8. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du prestataire.